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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 février 2010 relatif à la cession ou la location de droits d’utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public]
Arrêté royal du 26 février 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2010
Page:16530
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 46186
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/2010 au ...