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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération belge au
Développement]
Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2010
Page:	16283

Avis du Conseil d'Etat

47544

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/03/2010 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération belge auDéveloppement]Arrêté royal du 25 février 2010 portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale