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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "King of Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2010
Edition:2
Page:16108
Avis du Conseil d'Etat 47634
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 15/03/2010

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable aux séries de billets "King of Cash" émises après le 15 mars 2010.

Période de vigueur du 15/03/2010 au ...