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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1992
Page:26669
Avis du Conseil d'Etat 21798
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17242