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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service "décisions anticipées en matière fiscale" au sein du Service public fédéral Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2010
Edition:2
Page:14906
Avis du Conseil d'Etat 47769
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2010 au ...