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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2010 modifiant l'article 19, §2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécutité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2010
Page:	13677

Avis du Conseil d'Etat

47519

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...