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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2010 modifiant l'article 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2010
Edition:2
Page:13160
  • 09/03/2010 (Avis rectificatif)
    Art. 1er (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 47688
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2010 (art. 3)

Art. 1, a): 01/07/2009 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...