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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2010
Edition:2
Page:7697
Avis du Conseil d'Etat 47338
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2010 au ...