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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2010
Edition:2
Page:7666
Avis du Conseil d'Etat 47462
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...