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Intitulé

Loi du 23 décembre 2009 contenant le quatrième ajustement du Budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2010
Page:5577
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/12/2009