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Intitulé

Arrêté de l'Etablissement du 31 juillet 1992 fixant son règlement d'ordre intérieur et organisant les délégations en son sein


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1992
Page:24444
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 3 de l'accord de coopération du 29/11/1993.

Période de vigueur du 31/07/1992 au 31/12/1993