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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2010
Page:3453
Avis du Conseil d'Etat 47391
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 06/02/2010 au 31/01/2011
Remarques 1) Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

2) Art. 1: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.