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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1971 portant création d'un conseil de direction à la régie des postes et fixant la composition et les attributions de ce conseil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Remarques Aucune trace de la publication de l'arrêté annulé n'a été trouvée.