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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 juillet 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1992
Page:	22645

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1992

Période de vigueur

du 01/09/1992 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20734