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Intitulé

Convention de constitution de l’Académie universitaire « Louvain » du 28 juin 2004

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2004
Nature de l'acte:	Convention

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2005
Page:	51150

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

09/03/2005