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Intitulé

Decreet van 20 november 2009 houdende wijziging van het decreet van 28 januari 1974 betreffende het cultuurpact


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2010
Edition:1
Page:1213
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 15/10/2009

Période de vigueur du 15/10/2009 au ...