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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 août 1994 pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 9 octobre 1994 l'utilisation de certains sigles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1994
Page:21737
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication