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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2009 portant application du chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 30, 32, 40, 41 et 45


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2010
Page:445
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 47242
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/01/2010 au 22/09/2016