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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant exécution de l’arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l’article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2009
Edition:3
Page:82985
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/2009 au ...