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Intitulé

Loi du 30 décembre 2009 en vue de soutenir l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2009
Edition:3
Page:82966
  • 28/10/2010 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 6, 7 et 22 à 28
Avis du Conseil d'Etat 47456
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er et 2: 10e jour après publication
Art. 3 et 4: 01/01/2011 (art. 7)
Art. 5 et 6: 01/01/2010 (art. 7)
Art. 8 et 9: 10e jour après publication
Art. 10 et 11: ces articles entrent en vigueur le 01/01/2010 et cessent d'être en vigueur le 01/01/2012 (art. 12)
Art. 13 à 16: 01/04/2010 (art. 18)
Art. 17: 01/01/2010 (art. 18)
Art. 19 et 20: à fixer par le Roi (art. 21) : 01/01/2010 (AR 03/02/2010, MB 16/02/2010, p. 9391)
Art. 22 à 26: 10e jour après publication
Art. 27: 01/01/2010 (art. 28)

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...
Remarques Les références aux documents parlementaires (Sénat), telles que publiées au MB, sont inexactes.