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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2009
Edition:1
Page:82369
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/2009 au ...