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Intitulé

Loi du 23 décembre 2009 contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2009
Page:82078
  • 26/01/2010 (Avis rectificatif)
    Référence aux documents parlementaires et annexe
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2010

Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2010