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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2009
Edition:1
Page:80508
Avis du Conseil d'Etat 46427
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au 31/08/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34949