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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2009
Edition:1
Page:80499
Avis du Conseil d'Etat 47411 + 47412
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 02/01/2010 au ...