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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2009
Edition:1
Page:79959
Avis du Conseil d'Etat 47532
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...