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Intitulé

Circulaire ministérielle du 22 septembre 2009 relative aux tâches de l’officier-médecin des services publics d’incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2009
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2009
Page:76750
  • 22/02/2010 (Traduction allemande)
    Date de l'acte
  • 04/02/2010 (Avis rectificatif)
    Ajout de la mention de la date de l'acte
  • 12/01/2010 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée