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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2009 accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2009
Edition:2
Page:76101
Avis du Conseil d'Etat 47166
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/12/2009 au ...