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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2009
Page:73747
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...