Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1970 prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers et la durée du travail dans l'industrie, ainsi qu'une enquête trimestrielle sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1970
Page:	12773

Avis du Conseil d'Etat

11159