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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/2009
Edition:	1
Page:	72434

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/03/2010 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

47346

Entrée en vigueur / Effet

30/04/2009, à l’exception de l’exigence d’accord par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, qui ne s’applique qu’à la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Période de vigueur

du 30/04/2009 au 17/07/2011

Remarques L 16/10/2009, art. 5, § 2: "§ 2. Les arrêtés royaux visés par cette loi doivent être confirmés par la loi dans un délai d’un an à partir de leur entrée en vigueur.
Les arrêtés royaux visés à l’article 3 sont réputés n’avoir jamais produit leurs effets s’ils ne sont pas confirmés dans le délai prévu à l’alinéa 1er."