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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 oktober 2009 houdende nadere regels betreffende de subsidiëring van verenigingen waar armen het woord nemen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2009
Page:72230
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 13/11/2009 au ...