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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant règlement d’une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d’aide aux familles et aux personnes agrées (lire: agréées) par heure prestée en 2008 au bénéfice d’usagers habitant des communes à faible densité de population


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2009
Page:71727
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/11/2009 au ...