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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2009
Page:71651
Avis du Conseil d'Etat 46941
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 19/11/2009 au ...
Remarques A la suite de son remplacement par l'article 1er de l'AR 17/06/2022, l'annexe du présent arrêté comporte 9 tableaux.