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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2009
Page:	71063

Avis du Conseil d'Etat

47110

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/2009

Fin de vigueur: 01/10/2010

TT

Période de vigueur

du 01/10/2009 au 01/10/2010

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.