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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain et aux exigences de traçabilité à respecter par l'hôpital en ce qui concerne le matériel corporel humain qui est appliqué sur l'être humain ou qui y est destiné]
Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2009
Edition:	1
Page:	69433

12/04/2019 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 31/07/2017

Avis du Conseil d'Etat

46834

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2009 ("date de l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique")

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...