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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2009
Edition:	1
Page:	69409

06/10/2017 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 08/01/2017.

Avis du Conseil d'Etat

46833

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2009 ("date de l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation du matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique")

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...