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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2009
Edition:1
Page:69399
  • 06/10/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 25/04/2014.
Avis du Conseil d'Etat 46832
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2009 ("le premier jour du mois qui suit le délai de dix jours qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur Belge")

Période de vigueur du 01/12/2009 au ...