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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2009 prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2009
Edition:2
Page:69108
Avis du Conseil d'Etat 46636
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2, § 2 et 3

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/11/2009 au ...