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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2009 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2009
Page:67694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Fin de vigueur: voyez l'arrêté ministériel du 14 janvier 2014 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC) (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2014029146)

Période de vigueur du 23/06/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34644

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 23/06/2009