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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2009
Page:	65987

Avis du Conseil d'Etat

47014

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009
Art. 1: 01/01/2006
Art. 2: 01/01/2009
Art. 3, 4 et 5: 20/03/2008
Art. 9: 01/07/2008
Art. 10 en 11: 01/01/2009
Art. 12 en tant qu'il insère l' article 64, §§ 1, 2, et 3: 01/07/2008
Art. 12 en tant qu'il insère l'article 64, §§ 4, 5 et 6: 01/01/2009
Art. 17: 01/10/2005
Art. 21: 01/01/2009
Art. 23: 01/10/2008

Période de vigueur

du 01/10/2005 au ...