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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2009
Edition:2
Page:65794
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 47059
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2009
Art. 49 à 52 et 97 à 100: 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 131

Période de vigueur du 01/11/2009 au ...