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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2009 organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46247

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/10/2009 au 31/12/2018

Remarques Art. 30, 2° et 3°: non analysés car aucune trace de publication des arrêtés abrogés par ces dispositions n'a été trouvée.