Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 1993 relatif à la lutte contre la peste équine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0426	26/06/1990	Directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers
D	0160	21/02/2002	2002/160/CE: Décision de la Commission du 21 février 2002 modifiant l'annexe D de la directive 90/426/CEE du Conseil concernant les tests de diagnostic de la peste équine