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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d’azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43025

Entrée en vigueur / Effet

18/12/2009 (trois mois après le jour de sa publication au Moniteur belge)
Art. 4, 1°, 11 et 12, 1°: 01/01/2010

Période de vigueur

du 18/12/2009 au ...