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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2009 fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2009
Edition:2
Page:62202
Avis du Conseil d'Etat 47119 + 46574
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009

Période de vigueur du 01/10/2009 au ...