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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 relatif au contenu de l’information à procurer aux déposants et aux investisseurs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2009
Page:61737
Avis du Conseil d'Etat 46955
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/2009 au ...