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Intitulé

Accord de coopération du 23 janvier 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant la coordination des politiques d’intervention en lien avec le milieu carcéral


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2009
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2009
Edition:2
Page:56743
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée (art. 4)

Période de vigueur du 23/01/2009 au 25/04/2018