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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2009
Page:56347
  • 28/10/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/11/2009
Avis du Conseil d'Etat 46376
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2009 (premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/10/2009 au ...