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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2009
Page:54712
Avis du Conseil d'Etat 44807
Entrée en vigueur / Effet 20/08/2009 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")
Art. 1er, 2°: 01/12/2008
Art. 2, 1°: 01/12/2008
Art. 5 à 7: 01/09/2006
Art. 8: 01/05/2001


Période de vigueur du 01/05/2001 au ...