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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 betreffende de ondersteuning van de verstrekking van groenten en fruit aan leerlingen in onderwijsinstellingen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0013 18/12/2008 Règlement (CE) n°13/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant les règlements (CE) n°1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 0288 07/04/2009 Règlement (CE) n o 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école